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Retrouvez sur cette page les garanties et avantages dont vous pourriez bénéficier lors de vos projets d’investissement. Loi Pinel, garantie biennale, décennale et PTZ.

 

 

Découvrez en détail, les garanties proposées pour vos investissements sur des projets de construction de PROMOFRANCE. En effet, certains projets et programmes immobiliers peuvent répondre aux critères de la Loi Pinel, du Prêt à taux zéro et tous sont soumis aux garanties biennales et décennales.

 

Garantie Biennale et décennale

Découvrez en détail, les garanties proposées pour vos investissements sur des projets de construction de PROMOFRANCE. En effet, tous les projets et programmes immobiliers peuvent répondre aux critères de la Loi Pinel, du Prêt à taux zéro et sont soumis aux garanties biennales et décennales.

 

Garantie décennale en assurance construction

La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction :

  • qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d'un vice de construction),
  • ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d'étanchéité, fissurations importantes).

Le dommage peut résulter d'un défaut de conformité ou d'un vice de sol.

Il s'agit du « gros ouvrage ­» (c'est-à-dire les murs, la charpente, la toiture..), par opposition aux « menus ouvrages » que sont les éléments mobiles (portes et fenêtres, sanitaires...).

Pour être valide, l'assurance doit avoir été souscrite avant le démarrage des travaux, car elle couvre uniquement les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat (si l'ouverture du chantier a lieu avant la souscription du contrat d'assurance, celui-ci ne s'y applique pas). De même, l'assurance doit être valable pour la zone géographique où se trouve le chantier.

 

La garantie biennale qui impose à l'entrepreneur de réparer ou remplacer, pendant une durée minimale de 2 ans après la réception, tout élément d'équipement qui ne fonctionne pas correctement.

 

La garantie de parfait achèvement qui impose à l'entrepreneur de réparer tous les désordres (vices cachés et défaut de conformité) signalés au cours de l'année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature.