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68 RUE DU GENERAL DE GAULLE 60600 Clermont
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Garantie biennale, décennale et de parfait achèvement

Garantie biennale, décennale et de parfait achèvement

Découvrez en détail les garanties proposées pour vos investissements sur des projets de construction de Promofrance. En effet, tous les programmes immobiliers neufs menés par notre entreprise sont soumis à la garantie décennale et la garantie biennale sur Clermont et ses alentours. Contactez votre promoteur immobilier pour plus de renseignements.

 

Garantie décennale en assurance-construction

La garantie décennale concerne les vices ou dommages de construction :

  • qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d'un vice de construction),
  • ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d'étanchéité, fissurations importantes).

Le dommage peut résulter d'un défaut de conformité ou d'un vice de sol. Il s'agit du « gros ouvrage » (c'est-à-dire les murs, la charpente, la toiture..), par opposition aux « menus-ouvrages » que sont les éléments mobiles (portes et fenêtres, sanitaires...).

Pour être valide, l'assurance doit avoir été souscrite avant le démarrage des travaux, car elle couvre uniquement les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat (si l'ouverture du chantier a lieu avant la souscription du contrat d'assurance, celui-ci ne s'y applique pas). De même, l'assurance doit être valable pour la zone géographique où se trouve le chantier.

Garantie biennale

La garantie biennale qui impose à l'entrepreneur de réparer ou remplacer, pendant une durée minimale de 2 ans après la réception, tout élément d'équipement qui ne fonctionne pas correctement.

Garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement qui impose à l'entrepreneur de réparer tous les désordres (vices cachés et défaut de conformité) signalés au cours de l'année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature.

Implantée à Clermont dans l’Oise, Promofrance intervient comme promoteur immobilier sur les secteurs de Chantilly, Beauvais, Creil, Clermont-de-l’Oise et Compiègne. Vous souhaitez investir dans un logement locatif ? Retrouvez plus d’informations sur la Loi Pinel qui peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt.

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