Prêt à taux zéro pour financer votre achat immobilier
Pour votre projet d’achat, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro à Clermont. Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui vous permet d'acheter votre logement si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources. Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement. Le prêt ne peut financer qu'une partie de l'achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement doit être neuf ou ancien avec des travaux. Contactez votre promoteur immobilier pour plus d’informations.
Qualité du demandeur
Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement :
- est titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité de travailler,
- ou perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
- ou est victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Conditions de ressources maximales selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement
|
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2018, les revenus pris en compte sont ceux de l'année 2016 indiqués sur votre avis d'imposition 2017.
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
- la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
- ou le coût total de l'opération divisé par 9.
À noter : les revenus provenant de l'étranger doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte pour déterminer vos droits au PTZ. Vous devrez fournir un avis d'imposition de l'État où vous percevez des ressources à votre dossier ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale.
Caractéristiques de l'immeuble
Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf, mais aussi :
- l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
- ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),
- ou un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération (soit au moins un tiers de la valeur d'achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.
Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ces travaux. Les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l'émission du PTZ.
Résidence principale
Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas. Le logement ne peut pas être loué pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf situation spécifique.
Montant du PTZ
Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l’opération (toutes taxes comprises) dans la limite d’un plafond.
Ce coût de l’opération comprend notamment :
- le coût de la construction ou de l’achat
- et les honoraires de négociation.
Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
Plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ
Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement. Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Montant maximum du PTZ selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement
Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l'opération en zones A et B1 et 20% en zones B2 ou C. Par exemple, pour un ménage avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B1, le montant maximum du PTZ est de :
- 60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €
- 120 000 € (soit 300 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 120 000 €
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | ZONE A et Abis | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
| 1 | 60 000 € | 54 000 € | 22 000 € | 20 000 € |
| 2 | 84 000 € | 75 600 € | 30 800 € | 28 000 € |
| 3 | 102 000 € | 92 000 € | 37 400 € | 34 000 € |
|
4 |
120 000 € | 108 000 € | 44 000 € | 40 000 € |
| 5 et plus | 138 000 € | 124 400 € | 50 600 € | 46 000 € |
Durée de remboursement du PTZ
La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
- la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
- la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans
Textes de référence pour en savoir plus sur le prêt à taux zéro
- Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
- Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7
- Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10
- Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-2 à R31-10-5
- Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-6 à R31-10-7
- Code de la construction et de l'habitation : articles R31-10-8 à R31-10-10
- Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-11
- Code général des impôts : articles 256 à 257 bis
- Arrêté du 30 septembre 2014 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travaux
Implantée à Clermont dans l’Oise, Promofrance intervient comme promoteur immobilier sur les secteurs de Chantilly, Beauvais, Creil, Clermont-de-l’Oise et Compiègne. Vous avez un projet d’achat d’appartement ? Bénéficiez de notre accompagnement, tous nos biens sont soumis aux garanties biennales et décennales.